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Impacts positifs, obligations légales et aides à disposition : on fait le point sur la rénovation énergétique.
Que l’on soit propriétaire occupant ou bailleur, la rénovation énergétique d’un logement est une question de plus en plus cruciale.
Les travaux de rénovation énergétique d’un appartement ou d’une maison, visent le plus souvent à améliorer le système de chauffage, l’isolation du bâtiment, la ventilation ou encore la production d’eau chaude.
Grâce à ces changements, le logement gagne en confort dans tous les aspects du quotidien et rend la vie des occupants plus confortable. Le bien voit aussi sa valeur patrimoniale augmenter. Lors d’une vente, les travaux réalisés sont bien évidemment valorisés.
Une meilleure performance énergétique de l’habitation permet également de réduire considérablement les factures de gaz ou d’électricité. Les variations du prix de l’énergie se font d’ailleurs moins sentir lorsque la consommation est restreinte. Et moins on consomme, plus on participe à réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique.
Écologiques, financiers et pratiques, les avantages d’une rénovation ne manquent pas. Et dans certains cas, la loi ne laisse pas vraiment le choix aux propriétaires.
En France, le “Droit au logement décent” s’applique. Selon la loi, un propriétaire doit fournir à son ou ses locataires, un logement répondant à 5 critères. Surface minimale, équipements obligatoires, absence de risque pour la santé et la sécurité ainsi qu’absence d’animaux nuisibles et de parasites sont les 4 premiers prérequis incontournables.
Ce texte prévoit également une dernière condition. À compter de 2025, le logement ne devra plus dépasser un certain seuil de performance énergétique, pour être considéré comme décent. Tous les biens, non compris dans les limites fixées par la loi, ne pourront plus faire l’objet d’un nouveau contrat de location:
– Dès 2025, les logements avec un DPE en classe G.
– À partir de 2028, les logements avec un DPE en classe F ou G.
– À partir de 2034, les logements avec un DPE en classe E, F ou G.
De plus, depuis août 2022, il est maintenant interdit d’augmenter le loyer d’un logement classé F ou G. Ce blocage s’applique aux nouveaux contrats, ainsi qu’au renouvellement des contrats en cours.
En cas de non respect de la loi, une procédure judiciaire peut être entamée. Le juge est en capacité de contraindre le propriétaire à effectuer la rénovation énergétique. Il peut également le condamner à verser des dommages et intérêts au locataire du bien.
Pour se mettre en conformité avec la loi ou simplement réduire sa facture et son empreinte écologique, des aides à la rénovation énergétique existent.
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA à 10% voire 5,5% au lieu des 20% habituels.
Pour bénéficier du taux réduit de TVA, vos travaux et équipements doivent vous être facturés par l’entreprise. Si vous achetez le matériel vous-même, la TVA normale de 20 % vous sera facturée. Seul le service d’installation assuré par l’entreprise peut bénéficier du tarif préférentiel. Pour tous travaux d’un montant supérieur à 300 €, il faut aussi remettre à votre entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.
Vous pouvez retrouver la liste des travaux éligibles à la TVA à 5,5 % et 10 % ici.
Mise en place par l’Etat, cette prime est accessible à tous les propriétaires éligibles, qu’ils soient occupants ou bailleurs.
Pour en bénéficier, le logement doit remplir certaines conditions. Dans le cadre d’une location, les propriétaires bailleurs doivent louer leur bien comme résidence principale sur une durée minimale de 5 ans et dans un délai d’un an suivant la demande de la prime. Concernant les propriétaires occupants, le logement se doit d’être la résidence principale.
L’obtention de cette aide à la rénovation 2023 est soumise à une procédure éditée par France Renov’. On y retrouve les équipements et matériaux concernés. Parmi eux, les pompes à chaleur, les chauffe-eau thermodynamiques mais aussi tout ce qui concerne l’isolation des murs, le remplacement du simple vitrage et bien d’autres aménagements de rénovation énergétique.
Pour recevoir MaPrimeRénov’, les travaux doivent obligatoirement être confiés à un professionnel RGE*. Chez NOVA Bâtiment, nous sommes en capacité de vous fournir ce label.
*professionnel RGE : professionnel Reconnu Garant de l’Environnement
En fonction des ressources du ménage et des équipements installés, le montant des aides varie. Un autre coup de pouce, La Prime Rénov Sérénité peut être accordée aux ménages les plus modestes ou à ceux réalisant un gain énergétique important grâce aux travaux.
En cas de besoin de trésorerie, deux autres dispositifs existent pour soutenir les propriétaires s’engageant dans la rénovation énergétique de locatif ou de résidence principale.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est accessible sans conditions de ressources. Avec son taux d’intérêt nul, il fournit les fonds nécessaires aux propriétaires bailleurs ou occupants pour financer leurs travaux. Dans certains établissements bancaires, il est cumulable avec la prime Rénov’.
Enfin, le prêt Avance rénovation est un nouveau prêt hypothécaire proposé aux ménages modestes depuis 2022. Grâce à lui, il est possible de financer des travaux de rénovation énergétique et de ne rembourser le capital emprunté que “in fine”. C’est-à-dire au moment de la vente du logement ou de la succession.
Pour connaître tous les financements possibles selon leur situation, les propriétaires peuvent rencontrer, gratuitement, un conseiller à l’Espace Conseil France Rénov’ de Bordeaux.
